Afin d’obtenir les autorisations gouvernementales, les Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré ont dû franchir les différentes étapes spécifiques au processus d’approbation environnementale du Québec. Pour plus de détails sur ce processus, vous pouvez consulter le site du BAPE ou cliquez ici.
La phase I des Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré a complété son processus d’approbation en 2009 lui permettant de débuter la construction subséquemment.
Le tableau ci-dessous présente les étapes du processus d’approbation complétées de la phase I des Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré :
Parc éolien de la Seigneurie de Beaupré 2 & 3 |
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Avis de projet |
Complété Décembre 2005 |
Étude d'impact sur l'environnement |
Complété Septembre 2006 |
Avis du MDDEP sur la recevabilité de |
Complété Mai 2008 |
Période de consultation publique menée par le BAPE |
Complété 3 juin au 18 juillet 2008 |
Audiences publiques menées par le BAPE |
N/A Décret 825-2009 |
Émission du décret ministériel |
Obtenu en juillet 2009 Modification de décret 442-2010 obtenu en juin 2010
Modification de décret 566-2011 obtenu en juin 2011 |
Émission des certificats d'autorisation pour la construction et l'opération |
Principaux certificats d’autorisation pour : -Les travaux de déboisement : -Les travaux de construction : septembre 2011 -L’exploitation du parc éolien : |