Afin d’obtenir les autorisations gouvernementales, les Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré ont dû franchir les différentes étapes spécifiques au processus d’approbation environnementale du Québec. Ce processus est dirigé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Pour chacun des Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré, une étude d'impact environnemental est réalisée. Ces études sont rendues publiques lors de la période d'information et de consultation menée par le BAPE.

Outre les processus réglementaires, les partenaires accordent une importance particulière à la consultation et à l'information publique. Afin d'assurer une meilleure intégration et acceptabilité du projet dans le milieu, ils s’appuient sur les principes et valeurs suivants :

  • La transparence à l'égard des intentions d'exploitation du territoire;
  • L'écoute des préoccupations des différents intervenants et l'assurance de répondre à toutes les questions dans la mesure de la disponibilité de l'information;
  • L'ouverture aux idées et demandes émanant du milieu et
  • La disponibilité des partenaires pour rencontrer les groupes ou les personnes recommandées par le milieu.

De plus, dans le but d’assurer un suivi rigoureux et de répondre aux exigences environnementales, un comité de suivi a été mis sur pied. 

Le tableau ci-dessous présente les étapes du processus d’approbation pour chacun des parcs éoliens, leurs statuts et les documents déposés.

 

  Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré 2 & 3 Parc éolien de la Seigneurie de
Beaupré 4
Parc éolien de la Côte-de-Beaupré
Avis de projet

Complété

Décembre 2005

Lien vers l'avis

Complété

Novembre 2010

Lien vers l'avis

Complété

Juillet 2011

Lien vers l'avis

Étude d'impact sur l'environnement

Complété

Septembre 2006

Lien vers l'étude

Complété

Décembre 2011

Lien vers l'étude

Complété

Juillet 2013 à août 2013

Lien vers l'étude

Avis du MDDEP sur la recevabilité de
l'étude d'impact sur l'environnement

Complété

Mai 2008

Lien vers l'avis

Complété

Décembre 2011

Lien vers l'avis

Complété

Juillet 2013

Lien vers l'avis

Période de consultation publique
menée par le BAPE

Complété

3 juin au 18 juillet 2008

Lien vers le BAPE

Complété

24 janvier au 9 mars 2012

Lien vers le BAPE

Complété

10 septembre au 25 octobre 2013

Lien vers le BAPE

Audiences publiques menées
par le BAPE

N/A

Décret 825-2009

Lien vers le décret

Première partie

11 et 12 juin 2012

Château Mont-Sainte-Anne

Deuxième partie

4 juillet 2012

Château Mont-Sainte-Anne

Lien vers le BAPE

13 janvier au 11 avril 2014

Lien vers l'avis

Émission du décret ministériel

Obtenu en juillet 2009 

Lien vers le décret

Modification de décret 

442-2010 

Obtenu en juin 2010

Lien vers le décret

Modification de décret 

566-2011 

Obtenu en juin 2011

Lien vers le décret

Obtenu en janvier 2013

Lien vers le décret

N/A 
Émission des certificats d'autorisation pour la construction et l'opération

Principaux certificats d’autorisation pour :

-Les travaux de déboisement :
septembre 2011

-Les travaux de construction :
septembre 2011

-L’exploitation du parc éolien :
juin 2013

 

Principaux certificats d’autorisation pour :

-Les travaux de déboisement :
janvier 2013

-Les travaux de construction :
juillet 2013

N/A 

 

Les Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la section IV du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q 2). Ils tombent également sous l’application du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., c. Q-2, r.9) à l’article 2, alinéa l, qui stipule que la construction, la reconstruction et l'exploitation subséquente de toute centrale d'une puissance supérieure à 10 MW destinée à produire de l'énergie électrique est assujettie à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la section IV.1 de la Loi.